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Sommaire

Structure de la fiscalité et des opérations

La structure juridique d'une transaction détermine quelles questions fiscales doivent être soumises à des avis spécialisés.

La structure juridique d'une transaction détermine quelles questions fiscales doivent être soumises à des avis spécialisés. Modéliser les options d'actifs et d'actions, les paiements transfrontaliers, la répartition des prix d'achat et l'intégration après fermeture avec les conseillers fiscaux concernés.

Exemples pratiques

Licence de PI

Attribuer la responsabilité de la retenue et des certificats à l'appui.

Acquisition de biens

Analyser les hypothèses de transfert-impôt avant la signature.

Réorganisation du groupe

Coordonner les dates d'entrée en vigueur, les évaluations et la documentation.

Ajustement du prix d'achat

Aligner les conventions fiscales, les indemnités et le contrôle des différends.