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Gouvernance, litiges entre actionnaires et coentreprises

Les documents d'entreprise devraient indiquer aux administrateurs et aux actionnaires qui peuvent décider, ce qui a besoin d'un consentement et comment le désaccord est réglé.

Les documents d'entreprise devraient indiquer aux administrateurs et aux actionnaires qui peuvent décider, ce qui a besoin d'un consentement et comment le désaccord est réglé. Comparez les articles, l'accord des actionnaires et les pouvoirs de signature effectifs avant qu'un différend ne surgisse.

Exemples pratiques

L'impasse dans laquelle se trouve la coentreprise

Accélération des séquences, financement provisoire et droits de sortie.

Opérations entre parties liées

Documenter les conflits et le processus d'approbation.

Investissements minoritaires

Préciser les droits d'information et les questions réservées.

Départ du fondateur

Réconcilier les modalités de transfert d'actions avec les accords de service et de propriété intellectuelle.