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Sommaire

Sciences de la vie, produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux

Autorisation de mise sur le marché séparée, remboursement, preuves cliniques, réclamations promotionnelles et propriété intellectuelle.

Autorisation de mise sur le marché séparée, remboursement, preuves cliniques, réclamations promotionnelles et propriété intellectuelle. Les modifications apportées à l'objectif visé, à la fabrication ou à la distribution peuvent avoir des répercussions sur différentes approbations et ententes.

Exemples pratiques

Logiciels médicaux

Documenter l'objectif visé et les éléments de preuve à l'appui de la classification.

Collaboration clinique

Accorder l'accès aux données d'essai, aux droits de publication et à la propriété.

Lancement de médicaments

Coordonner les étapes réglementaires avec l'examen des brevets et des CPS.

Vérification des distributeurs

Faire correspondre les documents de commercialisation et les procédures de déclaration au produit autorisé.