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L'ajustement à la frontière du carbone entre dans sa phase définitive

Le mécanisme d'ajustement à la frontière carbone de l'UE est entré dans son régime définitif le 1er janvier 2026.

Le mécanisme d'ajustement à la frontière carbone de l'UE est entré dans son régime définitif le 1er janvier 2026. Les importateurs devraient d'abord déterminer si les marchandises, les volumes et les arrangements douaniers font entrer la transaction dans le champ d'application. Les négociations contractuelles devraient porter sur les personnes qui fournissent des données sur les émissions, la manière dont les preuves sont vérifiées et la façon dont les changements dans les coûts qui en résultent sont répartis.

Exemples pratiques

L'importateur de l'acier change de fournisseur

Vérifier la classification et obtenir des informations fiables sur les émissions au niveau de l'installation.

Le groupe achète par l'intermédiaire d'un intermédiaire

Déterminer quelle entité est l'importateur et qui détient l'autorisation pertinente.

Prix-cadre fixé

S'attaquer aux changements de coûts et aux conséquences de l'absence d'information sur les fournisseurs.

Le fabricant importe des composants

Revoir les codes tarifaires des marchandises importées avant d'établir le prix de CBAM.

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