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Whisky écossais et le sens de l'évocation

Dans l'affaire C-44/17, la Cour de justice s'est prononcée sur le terme «Glen» relatif à un whisky produit en Allemagne.

Dans l'affaire C-44/17, la Cour de justice s'est prononcée sur le terme «Glen» relatif à un whisky produit en Allemagne. En examinant l'évocation, la juridiction de renvoi a dû déterminer si la désignation contestée avait directement amené le produit protégé à l'esprit du consommateur. La Cour de justice a fourni le critère juridique et a laissé son application à la juridiction nationale.

Exemples pratiques

Nouvelle marque de spiritueux

Vérifier les noms proposés par rapport aux indications protégées avant de commander l'emballage.

L'exportateur traduit une étiquette

Passez en revue la façon dont les consommateurs du marché de destination comprennent le nom.

Le groupe de producteurs conteste un signe

Identifier l'indication protégée et la présentation précise qui l'évoque.

Changements apportés au texte de la liste des détaillants

Examiner la présentation en ligne aux côtés de l'étiquette physique lors de la conservation des preuves.

Référence officielle