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Mise à jour des directives de l'OEB en matière d'examen
Les lignes directrices concernant la CBE, l'OEB-PCB et le brevet unitaire ont été mises à jour avec effet au 1er avril 2026.
Les lignes directrices concernant la CBE, l'OEB-PCB et le brevet unitaire ont été mises à jour avec effet au 1er avril 2026. Les praticiens devraient déterminer quelles lignes directrices s'appliquent à la décision en instance et examiner la procédure sous-jacente avant de répondre à une communication.
Exemples pratiques
Réponse à l'examen européen
Vérifiez la section d'examen en cours avant de finaliser les modifications apportées à la revendication.
Demande internationale
Utiliser les directives PCT-OEB concernant le rôle de l'OEB.
Grant approche
Examiner les exigences distinctes relatives à l'effet unitaire.
Modèles internes
Mettre à jour les références utilisées par les équipes de dossiers et de poursuites.