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Pelham : évaluer la pastiche avant de publier un enregistrement échantillonné

Dans l'affaire C-590/23, qui relève de la Cour fédérale de justice allemande, la Cour de justice a examiné le concept de pastiche de l'UE dans un différend relatif à l'échantillonnage.

Dans l'affaire C-590/23, qui relève de la Cour fédérale de justice allemande, la Cour de justice a examiné le concept de pastiche de l'UE dans un différend relatif à l'échantillonnage. L'utilisation précise et sa relation avec le travail antérieur comptent. Les producteurs devraient conserver l'enregistrement de la source, identifier l'extrait et documenter l'utilisation artistique avant de décider s'il faut demander l'autorisation.

Exemples pratiques

Agence de publicité utilise une boucle

Déterminer la composition et l'enregistrement et vérifier si le mémoire commercial appuie l'utilisation proposée.

Le producteur décrit une piste comme un hommage

Documenter comment la pièce finie s'engage avec le matériel antérieur.

Label acquiert un master

Demandez l'inventaire de l'échantillon, les permissions et toute analyse d'exception avant d'accepter les garanties.

Le distributeur reçoit une plainte

Préserver la version de publication et la comparer à la source identifiée avant de répondre.

Référence officielle