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Brompton Vélo et copyright dans les formes fonctionnelles

Dans l'affaire C-833/18, la Cour de justice a examiné la forme d'un vélo pliant.

Dans l'affaire C-833/18, la Cour de justice a examiné la forme d'un vélo pliant. Un produit utile peut bénéficier du droit d'auteur lorsque sa forme exprime des choix libres et créatifs. Lorsque les considérations techniques ne laissent aucune place à la liberté créatrice, l'originalité ne peut être fondée sur ces contraintes. Le dossier de conception peut donc compter autant que le produit fini.

Exemples pratiques

Mécanisme de pliage

Séparer la géométrie exigée par le mécanisme des choix sur sa forme externe.

prototype concurrent

Préserver les croquis datés et les contraintes sous lesquelles le concepteur a travaillé.

Brevet expiré

Lisez le brevet pour identifier les objectifs techniques, puis évaluez séparément les caractéristiques du droit d'auteur revendiqué.

Composante de remplacement

Comparer les interfaces fonctionnelles avec les détails visuels librement choisis avant de décider comment répondre.

Référence officielle