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BSH v Electrolux et compétence transfrontalière en matière de brevets

Dans l'affaire C-339/22, la Cour de justice s'est penchée sur la compétence en matière d'atteinte aux brevets lorsqu'un défendeur conteste la validité.

Dans l'affaire C-339/22, la Cour de justice s'est penchée sur la compétence en matière d'atteinte aux brevets lorsqu'un défendeur conteste la validité. La sélection du forum nécessite une analyse de la demande d'infraction et des tribunaux qui peuvent déterminer la validité et les effets. Les questions de planification des brevets par brevet pour les litiges multinationaux.

Exemples pratiques

Validations nationales de l'UE

Carter les allégations d'infraction et les juridictions compétentes pour statuer sur la validité.

Validité soulevée dans la défense

Évaluer l'effet sur la gestion des cas et sur les séjours potentiels.

Validation dans les pays tiers

Examiner le traitement juridictionnel distinct.

Cas UPC parallèle

Vérifier les parties, les titres et le champ d'application avant de coordonner la procédure.

Référence officielle